Plateforme de vente en ligne d’œuvres d’art
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Elles s’appliquent également aux Artistes, ci-après « l’Artiste », proposant leurs œuvres à la vente sur la Plateforme.
La Plateforme Art’guments24 permet aux Artistes de proposer à la vente leurs œuvres d’art : peintures, dessins, sculptures, créations numériques, etc.
La Plateforme agit en tant qu’intermédiaire technique et financier, sans être partie aux contrats de vente conclus entre l’Acheteur et l’Artiste.
L’accès à la Plateforme est libre pour consulter les œuvres.
Pour passer commande, l’Acheteur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et complètes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Les Artistes souhaitant vendre leurs œuvres doivent créer un compte dédié et fournir les informations nécessaires à la mise en ligne de leurs créations : photos, descriptions, prix, etc.
La Plateforme se réserve le droit de refuser toute inscription ne respectant pas ses règles ou la législation en vigueur.
Les œuvres proposées à la vente sont décrites et illustrées par les Artistes.
Art’guments24 ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les descriptions fournies par les Artistes.
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors de la commande.
L’Acheteur sélectionne une œuvre, l’ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié les informations suivantes :
La validation de la commande vaut acceptation intégrale des présentes CGV et engagement de payer le prix indiqué.
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, solution de paiement sécurisée.
Les données bancaires ne sont pas conservées par Art’guments24.
Le paiement est bloqué sur le compte de Art’guments24 jusqu’à confirmation par l’Acheteur de la bonne réception de l’œuvre.
Une fois la réception confirmée, les fonds sont reversés à l’Artiste, déduction faite des frais de service de la Plateforme, le cas échéant.
Les œuvres sont expédiées directement par l’Artiste à l’Acheteur, selon les modalités et délais indiqués par l’Artiste sur la fiche produit.
Art’guments24 n’intervient pas dans le processus logistique et ne peut être tenue responsable des retards ou problèmes de livraison.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les œuvres personnalisées ou réalisées sur mesure.
Le droit de retour est géré directement entre l’Acheteur et l’Artiste.
Les œuvres vendues sur la Plateforme bénéficient des garanties légales de conformité, prévues aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de litige sur la conformité ou un vice caché, l’Acheteur doit contacter directement l’Artiste.
Art’guments24 ne peut être tenue responsable :
Les Artistes garantissent être les auteurs ou ayants droit des œuvres proposées à la vente.
Ils s’engagent à respecter la législation en vigueur, notamment en matière de droit d’auteur, de conformité et de vente d’œuvres d’art.
L’Acheteur s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des Artistes ou de Art’guments24.
Les œuvres exposées sur la Plateforme restent la propriété intellectuelle exclusive de leurs auteurs, les Artistes.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
Le contenu du site Art’guments24 : textes, images, logo, éléments graphiques, etc., est protégé par le droit d’auteur et appartient à la Plateforme.
Les données personnelles collectées : nom, adresse, email, etc., sont traitées conformément au RGPD et à la loi française.
Elles sont utilisées uniquement pour :
Les données ne sont ni cédées ni louées à des tiers, sauf obligation légale.
Art’guments24 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGV.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, vous pouvez contacter :
Art’guments24
Email : contact@artguments24.fr
Site : artguments24.fr
